J.O. 297 du 22 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0508939A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2005, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (direction de la Documentation française) est fixée au 30 mars 2006.